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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SALINES D'EINVILLE
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ACTI SEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTI SEL
SALINES D'EINVILLE (S.A.)

Numéro de dépôt :
3059297
Date de dépôt :
11/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/2010
ACTI SEL de SALINES D\'EINVILLE

Présentation de la marque ACTI SEL

Déposée le 11 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) SALINES D'EINVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTI SEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-47 du 24 novembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SALINES D'EINVILLE domicilié(e) ROUTE DE MAIXE, 54370 EINVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 765 801 287 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SALINES D'EINVILLE (S.A.) - France.

La marque ACTI SEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3059297.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI SEL est expirée depuis le 11 octobre 2010.

SALINES D'EINVILLE a également déposé les autres marques suivantes : PETALES DE SEL A L ANCIENNE SALINE D EINVILLE , L INSTANT MARIN , TREMISEL


SALINES D'EINVILLE (S.A.) - ROUTE DE MAIXE, 54370 EINVILLE - France - SIREN 765801287


SALINES D'EINVILLE (S.A.) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-12

Publication - Publication le 24 nov. 2000 au BOPI 2000-47

Sel.